Conditions générales de ventes
Les termes et conditions générales de ventes ci-dessous servent de base du rapport contractuel entre l’entreprise Freelander's Sportsfashion S.àr.l. et de ses clients. Chaque commande passée sur le site sport24.lu adhère aux termes et conditions présentées ici.
1. L’acceptation
Chaque commande passée sur sport24.lu ont comme prérequisition l’acceptance de ces conditions générales de ventes. Une commande ne peut être finalisée uniquement lorsque le client accepte les conditions générales de ventes en cochant la case prévue à cet effet. Le client dispose à tout moment du droit de modifier ou de ne pas envoyer sa commande.
Ces conditions générales dispose d’une préséance sur tout autre document sur ce site, et ne peut être changé ou remplacée qu’avec une déviation ou modification écrite.
2. Les produits
Tout les produits sont clairement représentés à travers un titre, une marque, un numéro de produit, ainsi qu’une description dans la plupart des cas. Les images des produits affichés sur le site sont simplement représentatifs, mais l'apparence des produits peut changer à tout moment étant donné que les fabricants de ces produits changent parfois l’apparence de certains modèles sans nous prévenir. Les images, ainsi que les descriptions et autres illustrations du produit ne vont pas partie des obligations contractuelles entre Freelander's Sportsfashion S.àr.l. et ses clients. Freelander's Sportsfashion S.àr.l. ne peut être poursuivi en justice pour des disparités entres les illustrations et le produit livré.
Mettre un produit spécifique dans son panier ne signifie pas nécessairement une confirmation de la vente et les stocks du produit peuvent s’épuiser entre le moment où le produit entre dans le panier et le moment où la commande est passée. Ceci peut être le cas si deux clients sont sur la même page d’un produit et que le produit est le dernier en stock, ou qu’un client en magasin l’a acheté.
3. Les prix
Tous les prix indiqués sur sport24.lu comprennent la TVA et ne sont valables uniquement sur Sport24.lu
Tous les prix peuvent changer en de courtes périodes de temps. Les frais de livraisons (pour le Luxembourg) sont gratuits si votre total brut excède 45€, et d’autres conditions s’appliquent pour d’autres pays. Plus d’infos sur les frais de transports
Sport24.lu garantit tout prix annoncé, mais ne sera pas tenu responsable dans le cas d’une faute de frappe, ou d’impression.
4. Le compte d’utilisateur
Pour établir une connection plus personnelle, nous demandons à tous nos clients de créer un compte sur notre site, y compris nom d’utilisateur et mot de passe.
5. Les commandes
Chaque commande génère un e-mail de confirmation automatique, envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Sport24.lu se réserve le droit d’annuler la commande dans le cas d’un différend.
Dans le cas d’une commande exceptionnellement grande, sport24.lu se réserve le droit de contacter le client pour confirmer la commande et les quantités.
6. Les paiement
Toute commande doit être payé soit par virement bancaire ou en ligne en utilisant une carte de crédit ou PayPal par exemple. Nous proposons à nos client le système de paiement luxembourgeois Saferpay. Ce système opère avec des normes de sécurités très élevées et assure une transaction sécurisée et confidentielle, protège contre des tentatives de fraudes en utilisant des protocoles d’encryption complexes.
La commande est seulement acceptée lorsque la carte de crédit du client est vérifiée par le système SaferPay. Le client est responsable de s’assurer que sa carte de crédit est valide et le bon type.
7. La livraison
Les livraisons sont assurées par un service de livraison de notre choix, ou par sport24.lu directement. Une liste complète des endroits où nous pouvons livrer pour le pays et à l’étranger se trouve sur notre site à la disposition du client. Le client peut indiquer son adresse de livraison souhaitée lors de son inscription sur notre site.
Les frais de livraisons au Luxembourg sont offerts pour tout achat dépassant les 45€ brut, et certaines conditions s’appliquent pour les livraisons à l’étranger.
Le client indique son adresse et un numéro de téléphone valide lors de la commande. Suit la livraison de sport24.lu, le client est contacté par téléphone pour pouvoir trouver une date et un heure qui convient pour recevoir la commande. Les articles commandés seront ensuite livrés à l’adresse et à l’heure exacte.
Sport24.lu s’engage dans le cas à contacter le client et lui donne la possibilité, exceptionnellement, de reprendre rendez vous ou d’annuler la commande. Dans le cas d’une annulation faute de livraison, sport24.lu remboursera le montant total de la commande au client.
Au cas où le client n’est pas capable de recevoir la commande à l’heure convenue, il devra contacter sport24.lu au moins 5 heures avant le rendez vous. Les frais de livraisons restent dans ce cas tout de même au client.
Dans un cas de force majeure tel qu’une guerre, un accident, un feu, une panne de courant, un problème avec nos fournisseurs, une épidémie, de la glace sur les routes, un tremblement de terre, une inondation ou tout autre évènement que sport24.lu ne peut pas contrôler, sport24.lu ne peut être tenu responsable pour. Dans ces cas, une autre date sera choisie pour la livraison , sans dédommagement pour le client. Le client sera informé de ceci par sport24.lu par e-mail.
Dans le cas d’un évènement de force majeure, le client pourras être excusé de l’obligation de collecter la commande. Si possible, le client informeras sport24.lu de ceci par e-mail, et ne devras pas dédommager sport24.lu pour les frais de déplacements éventuels.
Dans le cas d’une mauvaise indication de l’adresse du client lors de l’inscription au site, sport24.lu ne pourras être tenu responsable pour la non-livraison des produits.
La qualité des produits est garantie par sport24.lu.
8. Les plaintes
Sport24.lu n’est pas responsable de quelconques dommages, qu’ils soient matériels ou pas, qui pourraient faire surface dûs à la mauvaise utilisation des produits vendus.
Sport24.lu n’est pas responsable d’une détérioration de la qualité des produits après les avoir déposés chez le client.
Sport24.lu sauvegarde toutes les données électroniques concernant les transactions avec ses clients. Ces informations serviront comme preuve dans le cas de différends entre sport24.lu et ses clients. Sport24.lu essaieras toujours de régler les différends avec le client mais si c’est nécessaire les tribunaux luxembourgeois seront contactés.
9. Copyright
Le site internet et son design ont étés créés par Freelander's Sportsfashion S.àr.l.. Tous les droits s’y rattachant appartiennent à Freelander's Sportsfashion S.àr.l.. Toute reconstruction du site, partielle ou totale, est strictement interdite, que ce soit au Luxembourg ou à l’étranger. Toute réplication et utilisation commerciale est illégale et sera réprimandée par les tribunaux adéquats.
10. Informations obligatoires
Sport24.lu est un produit de l’entreprise Freelander's Sportsfashion S.àr.l. 11A, Allée John W Leonard L-7526 Mersch (Luxembourg).
Pour toute informations supplémentaires, vous pouvez à tout moment contacter info@sport24.lu
11. Informations concernant le règlement en ligne des litiges
Nous nous efforçons à trouver un accord avec nos clients. La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement de litiges en ligne (plateforme RLL) que vous trouverez sous le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Vous pouvez contacter notre Service clientèle à l’adresse info@sport24.lu.
12. Droits de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat jusqu’à 14 jours après l’achat, sans devoir donner de raisons.
Le droit de rétractation est de 14 jours à partir du jour où le client, ou un parti tiers nommé par le client, qui n’est pas le transporteur, a reçu le dernier des produits. Pour exercer votre droit, vous devez nous envoyer à:
Freelander's Sportsfashion S.àr.l.
Sander PILLATSCH, Sport24.lu
BP 183
11A, Allée John W. Leonard
L-7526 Mersch
Luxemburg
info@sport24.lu
une explication claire sur votre décision de rétracter le contrat (par fax, e-mail ou par une lettre postale). Vous pouvez utiliser la lettre modèle ou nous donner une autre raison sur notre site web (www.sport24.lu) pour remplir la lettre modèle et nous l’envoyer digitalement de manière immédiate. De cette manière vous recevrez une confirmation immédiate que nous avons reçu votre demande.
Pour s’assurer que votre droit de rétractation sera respecté il vous suffit de nous faire parvenir un tel document avant la fin de votre période de 14 jours, nous informant que vous exercez votre droit de rétraction.
Conséquences de l’exercice de ce droit
Si vous rétractez votre contrat, nous devrons vous rembourser tout paiements, y compris frais de livraisons (excepté le surplus de coûts si vous avez choisis une méthode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous offrons), dans les délais les plus courts et au plus tard 14 jours après que nous ayons reçus votre demande de rétractation. Nous utiliserons la même méthode de paiement pour vous rembourser qui a été utilisée lors de la commande ä moins qu’une autre méthode aie été convenue, et aucune contrepartie ne sera attendue de votre part. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous recevions les produits, ou jusqu’à ce que vous puissez nous envoyer une preuve que les produits ont été envoyés, dépendant de ce qui est possible en premier.
Vous pouvez nous envoyer les produits sans délai et au plus tard 14 jours après le jour ou vous avez exercés votre droit de rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant la fin des 14 jours.
Les frais de transport pour le renvoi sont à votre charge.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine ou dans un nouvel emballage de même type.
Vous ne devrez seulement rembourser des dommages éventuels à la machine si les dégâts viennent d’une utilisation non nécessaire à la vérification du bon fonctionnement et des propriétés de la machine.
Formulaire de rétractation
Pour rétracter votre contrat de vente, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
Freelander's Sportsfashion S.àr.l.
Sander PILLATSCH, Sport24.lu
BP 183
11A, Allée John W. Leonard
L-7526 Mersch
Luxemburg
info@sport24.lu
Je retracte par cette lettre de manière officielle le contrat de vente conclu entre moi et sport24.lu des produits suivants:
Produits/Services:
Commandés/Reçus le:
Nom du Client:
Adresse du Client :
Signature du Client (sur papier)
Date:
13. Retours
Vous pouvez retourner vos produits sous 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
14. Langue du contrat
La langue du contrat est l’allemand et/ou le français.
15. Conclusion du contrat
Les illustrations des produits dans le magasin en ligne ne représente pas d’offres contractuelles mais un catalogue-internet non-contractuel. L’utilisation du bouton “Acheter” / “Commander ici” est une commande contractuelle des produits dans votre panier. La commande est confirmée au moment où la commande arrive chez nous, et contrat de vente est finalisé par le 2ème e-mail que vous recevrez.
16. Mention de loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois luxembourgeoises. Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du contrat sera régi par la législation luxembourgeoise.
17. Clause de compétence judiciaire
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Diekirch, Luxembourg. Les parties conviennent expressément que ce tribunal sera l'unique juridiction compétente pour résoudre de tels litiges.